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Les mesures d’accompagnement prévues dans le 3e PSE, annulé par la Cour d'Appel le 28/02/2013
Pour ceux qui ne souhaitaient pas bénéficier d’un reclassement interne, les mesures d’accompagnement prévues dans le cadre du troisème Plan de Sauvegarde de l'Emploi excèdaient largement les exigences légales ainsi que les plans sociaux déjà mis en œuvre ces dernières années par le Groupe :
• Une enveloppe globale de 400 000 € prévue pour la formation professionnelle.
• 12 mois de congé de reclassement pour les salariés (15 mois pour les plus de 50 ans) pendant lesquels ils touchent 75% de leur salaire et reçoivent l’aide d’un cabinet marseillais spécialisé dans le reclassement
• Des aides à la reprise ou à la création d’entreprise allant jusqu’à 20 000 € par projet.
• Les salariés trouvant rapidement un autre emploi toucheront des indemnités de reclassement externe rapide pouvant aller jusqu’à 2 mois de salaire, en complément du versement de 100 % du solde de l’allocation de congé de reclassement.
Mise à jour Mars 2013: Dans sa décision rendue le 28 février 2013, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a décidé d'annuler le troisième PSE et les licenciements intervenus.
• Une enveloppe globale de 400 000 € prévue pour la formation professionnelle.
• 12 mois de congé de reclassement pour les salariés (15 mois pour les plus de 50 ans) pendant lesquels ils touchent 75% de leur salaire et reçoivent l’aide d’un cabinet marseillais spécialisé dans le reclassement
• Des aides à la reprise ou à la création d’entreprise allant jusqu’à 20 000 € par projet.
• Les salariés trouvant rapidement un autre emploi toucheront des indemnités de reclassement externe rapide pouvant aller jusqu’à 2 mois de salaire, en complément du versement de 100 % du solde de l’allocation de congé de reclassement.
Mise à jour Mars 2013: Dans sa décision rendue le 28 février 2013, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a décidé d'annuler le troisième PSE et les licenciements intervenus.